Dernière mise à jour : 14 septembre 2025
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci‑après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, toute prestation de bien‑être au travail fournie par Serenwork, notamment le massage assis en entreprise (également dénommé « massage sur chaise » ou « amma assis ») et, le cas échéant, des modules QVT complémentaires (micro‑sieste guidée, sophrologie flash, ergonomie express, yoga du bureau). Elles priment sur tout document du Client, sauf accord écrit contraire de Serenwork. Elles s’appliquent principalement aux relations B2B ; pour les consommateurs, les dispositions d’ordre public du Code de la consommation trouvent à s’appliquer lorsque pertinent.
2. Définitions
Client : personne morale ou physique professionnelle commandant la Prestation. Prestation : intervention décrite au Devis (durée, effectif cible, lieu, modules). Devis : offre écrite chiffrée émise par Serenwork, précisant notamment les dates/horaires, le périmètre, les frais et conditions. Praticien : intervenant certifié mandaté par Serenwork. Site : lieu d’intervention indiqué par le Client.
3. Documents contractuels – Ordre de priorité
Devis et éventuelles Conditions Particulières signées/acceptées
Présentes CGV
Annexes (process, protocole hygiène, check‑list jour J)
Bons de commande.
En cas de contradiction, l’ordre ci‑dessus prévaut.
4. Devis – Commande – Acceptation
Toute commande nécessite l’acceptation expresse du Devis (signature, validation par email ou lien d’acceptation). Sauf mention contraire, un Devis est valable 30 jours. L’acceptation emporte adhésion pleine et entière aux CGV.
5. Modifications – Report
Toute modification (dates, horaires, effectif, modules, nombre de praticiens, accès au Site) postérieure à l’acceptation du Devis doit être convenue par écrit. Serenwork s’efforce d’y répondre selon disponibilités. Les reports sont traités conformément à l’article 12.
6. Conditions d’intervention
Le Client assure l’accès au Site, l’accueil et, si requis, un point de stationnement temporaire. L’espace requis est d’environ 2 m × 2 m par poste, dans un lieu calme (salle de réunion, coin dédié). Les séances se déroulent habillé, sans huile, sur chaise ergonomique. Serenwork fournit le matériel nécessaire (chaise, consommables) et applique le protocole d’hygiène (désinfection des appuis entre chaque passage, gel à disposition). Le planning nominatif peut être préparé par Serenwork ou le Client ; ce dernier veille à sa diffusion et au respect de la ponctualité.
7. Obligations du Client
Le Client : (i) garantit la sécurité et la conformité du Site (accès, circulation, règles internes), (ii) informe ses équipes des consignes (tenue, ponctualité, contre‑indications à signaler), (iii) obtient les autorisations internes nécessaires (CSE le cas échéant), (iv) signale toute contrainte d’accès en amont (plan Vigipirate, escortes, zones sécurisées), (v) s’assure que les participants sont aptes à recevoir un massage non thérapeutique et non médical, et (vi) met à disposition un référent le jour J. Les prestations Serenwork ne se substituent ni à un acte médical ni à un suivi thérapeutique.
8. Prix – Frais – Révision
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes sauf mention contraire. Ils incluent le matériel standard et le protocole d’hygiène. Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon indiqué par le Devis ; au‑delà, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Serenwork peut réviser ses tarifs à tout moment pour les commandes futures. Les promotions ou gestes commerciaux sont discrétionnaires et non renouvelables.
9. Modalités de paiement
Sauf conditions particulières, le paiement est exigible à réception de facture, par virement bancaire sur le RIB indiqué. Serenwork peut demander un acompte à la commande (notamment pour dates à forte demande, volumes importants, multi‑sites). Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l’application d’intérêts de retard au taux légal majoré et de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue par le Code de commerce, sans préjudice des dommages et intérêts complémentaires et de la suspension des interventions planifiées.
10. Délais et capacités indicatives
À titre indicatif, une ½ journée permet de traiter 8 à 12 personnes ; une journée permet 16 à 24 personnes, selon la durée par séance et les pauses nécessaires au Praticien. Les horaires d’intervention usuels sont 8:00–19:00 les jours ouvrés ; interventions en soirée/week‑end sur devis. Ces indications n’ont pas valeur d’engagement de résultat et dépendent du respect du planning et de la ponctualité des participants.
11. Annulation par le Client
En cas d’annulation écrite par le Client : > 72 h avant l’intervention : sans frais ; entre 24 h et 72 h : facturation de 50 % du montant du Devis ; < 24 h : facturation de 100 %. Les frais engagés non récupérables (transport, hébergement, location d’espace) sont dus en sus s’ils ont été expressément validés par le Client.
12. Report par le Client
Tout report sollicité ≥ 72 h avant la date convenue est sans frais sous réserve des disponibilités de Serenwork dans les 60 jours suivants. Entre 24 h et 72 h, des frais de replanification de 20 % peuvent s’appliquer. À < 24 h, le report est assimilé à une annulation tardive (article 11), sauf cas de force majeure dûment justifié.
13. Annulation/Report par Serenwork
En cas d’empêchement d’un Praticien (maladie, accident) ou d’événement empêchant l’intervention, Serenwork propose sans délai : (i) un remplacement par un Praticien de qualification équivalente, (ii) un report à une date proche, ou (iii) un remboursement des sommes encaissées au titre de la Prestation non réalisée. Aucune indemnité supplémentaire ne sera due, sauf faute lourde prouvée.
14. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (ex. : catastrophes, épidémies, grèves générales, décisions administratives, blocages d’accès au Site). La partie empêchée notifie l’autre sans délai. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement ; si celui‑ci excède 60 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité la part non exécutée de la commande.
15. Responsabilité – Limitation
Serenwork est tenue d’une obligation de moyens. La responsabilité de Serenwork ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée, tous préjudices confondus, au montant HT effectivement payé par le Client pour la Prestation en cause. Sont exclus les dommages indirects (perte d’exploitation, d’image, données, gain manqué). Le Client demeure responsable de l’environnement du Site, de la circulation et de la sécurité incendie.
16. Assurance et conformité hygiène
Serenwork dispose d’une Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité et applique un protocole d’hygiène documenté. Une attestation peut être fournie sur demande. Les Praticiens intervenant pour Serenwork sont certifiés et déclarés.
17. Sous‑traitance – Personnel
Serenwork peut sous‑traiter tout ou partie de la Prestation à des Praticiens répondant aux mêmes exigences de qualification et d’assurance. Serenwork demeure l’interlocuteur unique et responsable de la coordination.
18. Non‑sollicitation
Sauf accord écrit, le Client s’interdit d’embaucher ou de faire intervenir, directement ou indirectement, tout Praticien présenté par Serenwork pour des prestations similaires, pendant la Prestation et 12 mois après sa dernière réalisation sur le Site. En cas de violation, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de prestations équivalentes sur la base des tarifs Serenwork en vigueur.
19. Propriété intellectuelle – Communication
Les méthodes, supports, textes et éléments graphiques fournis par Serenwork restent sa propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans accord préalable. Sauf opposition écrite du Client, Serenwork peut citer le nom et le logo du Client comme référence commerciale et utiliser des visuels non identifiants à des fins de communication. Toute prise de vue avec des personnes identifiables nécessite l’accord préalable du Client et des personnes concernées.
20. Données personnelles
Serenwork traite les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, à l’exécution des Prestations et à la facturation. Les modalités (finalités, bases légales, durées, droits) sont détaillées dans la Politique de confidentialité, à laquelle les présentes renvoient. Le Client s’engage à informer ses salariés/participants des traitements effectués et des consignes applicables.
21. Confidentialité
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations désignées comme telles ou, de manière évidente, confidentielles, auxquelles elle aurait accès dans le cadre de la Prestation, pour une durée de 3 ans après la fin des relations, hors informations publiques ou requises par la loi.
22. Réclamations – Service Client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter hello@serenwork.com. Serenwork s’efforcera d’apporter une réponse sous 5 jours ouvrés. En cas de litige persistant et lorsqu’il s’agit d’un consommateur, celui‑ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent ; les coordonnées seront communiquées sur demande. Cette faculté ne concerne pas les relations exclusivement B2B.
23. Droit applicable – Juridiction
Les présentes sont soumises au droit français. Tout différend relatif à leur formation, leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur cessation, non résolu à l’amiable dans les 30 jours de sa notification, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort d’Aix‑en‑Provence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Pour les consommateurs, les règles de compétence d’ordre public demeurent applicables.
24. Dispositions diverses
La nullité de l’une quelconque clause n’affecte pas la validité des autres. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement n’emporte pas renonciation. Aucune cession du contrat ou des droits qui en découlent n’est possible sans accord écrit préalable. Les échanges électroniques (emails, validation en ligne) font preuve entre les parties.